Économie de la réglementation - François LÉVÊQUE

Économie de la réglementation

François LÉVÊQUE

Pour réduire la pollution, faut-il taxer le CO2, créer un marché de droits de polluer ou fixer des normes d'émission ? Faut-il accorder un droit de monopole à la distribution du courrier ? La déréglementation remet-elle en cause le service public ? la réglementation est-elle d'abord un moyen de produire des richesses ou surtout un instrument de redistribution ? À quelles conditions l'intervention publique sur le marché est-elle justifiée ? Quelles sont les défaillances de la réglementation ? L'originalité de ce livre est de réunir différents champs de l'analyse économique de la réglementation : son application à la pollution, à l'industrie, à la gestion des monopoles publics, à l'organisation des clubs associatifs, à l'ouverture des industries de réseaux à la concurrence, à la conservation des ressources naturelles, etc. Ce livre montre que l'intervention publique pour remédier à l'inefficacité du marché reste une question ouverte et débattue. Sa supériorité comme forme d'action collective n'est établie par aucune loi générale. Son choix doit être justifié au cas par cas.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°238
Parution : 16/09/2004
ISBN : 9782707142658
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

François LÉVÊQUE

FrançoisLévêque est professeur de droit et d'économie à l’École des mines de Paris. Ses travaux de recherches au Centre d’économie industrielle (Cerna) portent sur la politique de la concurrence, la réglementation des industries de réseau et la propriété intellectuelle.

Extraits presse

« On dispose ici d’un manuel permettant de faire le point sur un thème de recherche qui s’est beaucoup développé au cours des dernières années. »
CHOISIR, CNDP

« À souligner, en particulier, la clarté des exposés. »
ÉCONOMIE ET HUMANISME

« Un petit livre extrêmement bien rédigé et présenté. »
FLUX

« Un livre fort utile, modeste dans ses dimensions sinon dans son ambition. »
LE MONDE

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Table des matières

Introduction
I. Les concepts et les écoles

1. Les défauts de marché : l'échec de la main invisible
Les défauts de marché selon l'économie du bien-être
Les concepts d'externalité, de monopole naturel et de bien collectif
Mise en correspondance des trois concepts

2. L'économie publique et l'économie politique de la réglementation
Le réglementeur désintéressé et infaillible de l'économie publique
Le réglementeur vénal de l'économie politique

3. La nouvelle éconoie publique de la réglementation
L'asymétrie d'information entre le réglementeur et le réglementé
L'intérêt personnel du réglementeur

4. L'économie institutionnelle de la réglementation
Une critique radicale de l'économie publique de la réglementation
Mener une analyse comparée et des études empiriques

5. Une vue d'ensemble des différents écoles
II. La réglementation des externalités
1.Le problème canonique de l'externalité et sa résolution par l'intervention publique
L'échec de la main invisible en présence d'une externalité
L'intervention du réglementeur
L'évaluation monétaire des bénéfices de dépollution

Le choix de l'instrument de politique environnementale
Le choix de l'instrument quand le réglementeur a une connaissance parfaite des coûts
Le choix de l'instrument quand le réglementeur ne connaît pas les coûts marginaux de dépollution Le choix de l'instrument quand l'objectif de dépollution n'est plus donné
2. La réfutation théorique de la nécessité d'un recours systématique à la réglementation
Autres solutions privées
L'impasse des coûts de transaction nuls
Le choix entre différentes solutions de réduction de la pollution

III. La réglementation théorique de la pollution dans les faits
1. De la théorie économique à ses applications
2. Le grand marchandage de la réglementation avec l'industrie
3. La portée pratique des solutions privées et leurs résultats sur l'environnement
Les négociation directes entre pollueurs et pollués
Les engagements volontaires des pollueurs

IV. La réglementation du monopole naturel
1. Le problème canonique du monopole naturel
L'échec de la main invisible en présence de rendements croissants
Éléments de solution canonique
Critique de la solution canonique

2. Un choix élargi de solutions pour la décision publique
La frontière du monopole naturel
Marché contestable, compétition pour le marché et compétition intermodale

3. L'application de la théorie des incitations et des contrats au problème du monopole naturel
Sélection adverse et aléa moral
Les dilemmes du réglementeur
V. La réglementation du monopole dans les industries de réseau
1. L'ouverture à la concurrence : quelle organisation de l'industrie promouvoir ?
Deux conceptions de l'ouverture à la concurrence
Démanteler les monopoles industriels
Le choix du plan de déconstruction
Conserver les frontières de l'opérateur historique
La réglementation des charges d'accès
Un premier épisode

2. Les principes de la séparation du gouvernement, du monopole et du réglementeur
La séparation d'un gouvernement et du monopole
La création d'autorités de réglementation

VI. La réglementation des biens collectifs
1. La main invisible tenue en échec par les biens non excludables
Un problème d'incitation à produire
L'intervention du réglementeur

2. L'inefficacité du marché en présence de biens non rivaux
3. Les différents types de biens
Les biens collectifs purs
Les biens de club
Les biens en commun
Biens partiellement excludables et partiellement rivaux

4. L'offre privée de biens collectifs
L'offre privée optimale de biens non-rivaux
L'initiative privée incapable d'offrir des biens non excludables ?
Offre publique ou offre privée ?

VII. La réglementation des biens collectifs appliquée aux services publics
1. Service public et bien collectif
La caractérisation économique des services publics
La justification économique des services publics selon l'économie publique
Les services publics vus par l'économie politique de la réglementation

2. La notion et la doctrine juridiques du service public
L'intérêt général
L'égalité devant le service public

3. Déreglementation des industries de réseau et service public
La redéfinition des missions de service public
Le financement du service public

Conclusion
Repères bibliographiques
Liste des encadrés, figures et tableaux.