Sociologie du droit - Évelyne SERVERIN

Sociologie du droit

Évelyne SERVERIN

La sociologie du droit apparaît tardivement dans l'histoire des sciences humaines, avec pour mission d'élucider les rapports droit/société. Elle s'est trouvée marquée d'emblée du sceau de la diversité, résultant de la double différence des systèmes de droit (systèmes des pays de droit légiféré et de common law) et des disciplines de référence (droit et sociologie). Ce livre permet de se repérer dans ce domaine scientifique complexe dont les enjeux sont proportionnels à l'importance grandissante du droit dans notre société.

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Détails techniques
Collection : Repères n°282
Parution : 27/01/2000
ISBN : 9782707129734
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

Évelyne SERVERIN

Évelyne Serverin, juriste et sociologue, est directrice de recherche au CNRS (UMR IDHE, Cachan). Elle mène de nombreux travaux empiriques sur les divers aspects de l'activité des tribunaux, en se fondant sur une théorie de l'action inspirée de Max Weber.

Table des matières

Introduction
1. Questions de juristes et questions de sociologues
Un intérêt commun pour la question sociale - Des histoires séparées
2. Questions de systèmes juridiques
Des conceptions différentes des sources du droit - Des théories du droit culturellement orientées
3. Les territoires de la sociologie du droit
I. La force de la règle dans les théories et sociologies des droits légiférés
Théories de la relation entre droit et société
1. La production sociale du droit étatique au temps des codifications
La société productrice associée du droit légiféré - La société source autonome de droit

2. L'application sociale du droit au temps des théories de la jurisprudence
La réalisation des droits par l'action en justice - La découverte du droit de la société dans le procès - La production de régularités sociales par la jurisprudence
3. La société hors du droit au temps des théories positivistes
Une science du droit pure appliquée au monde des normes - Un système de normes autoreproductible
2. L'observation par le sociologue des relations entre droit et société
L'observation du droit comme fait social par les sociologues
Le droit reflet d'une société de classe - Le droit symbole des rapports sociaux - Le droit principe d'action sociale - La pluralité des sociétés juridiques - À la recherche des fondements démocratiques du droit
L'observation des faits sociaux par les juristes
L'influence des sciences sociales dans les facultés de droit - Les conflits d'interprétation entre juristes et sociologues - La sociologie juridique des juristes comme moyen de connaissance de l'application du droit - La sociologie pluraliste des juristes comme moyen de combattre le droit étatique
II. La force de la décision dans les théories et sociologies du droit des systèmes juridiques de common law
Théories du droit des tribunaux
1. Le formalisme juridique ou la production de règles à partir des cas
2. L'empirisme décisionnel ou la décision du juge comme action humaine
Le pragmatisme nord-américain ou les " raisons " du juge - Le réalisme juridique scandinave, ou comment décrire des faits décisionnels
3. La décision comme acte de langage
Le juge comme autorité habilitée à produire des actes - Donner au juge des motifs pour l'action
Une méthode analytique d'identification des normes judiciaires

2. L'observation du droit des tribunaux
Des connaissances pratiques sur l'action des tribunaux à l'usage des juristes
Sociologie des institutions juridictionnelles britanniques - L'étude des institutions juridictionnelles nord-américaines
Des connaissances sur le recours aux tribunaux à l'usage des sociologues
Une critique anglaise des institutions juridictionnelles - Une critique des institutions juridictionnelles nord-américaines

Conclusion : vers une nouvelle recomposition des territoires de la sociologie du droit ?
Les divergences culturelles sur la place du tribunal
Les divergences disciplinaires sur les tâches de la sociologie du droit
Repères bibliographiques.