Le droit international humanitaire

Introduction - Un doit applicalbe en cas de conflits armés - Les paradoxes du droit internationale humanistaire - Neutralité et non-ingérence - L'émergence de l'idée d'ingérence humanitaire - La place et les limites de l'humanitaire - I / La Croix-Rouge : aux origines du droit international humanitaire - Henry Dunant et la création de la Croix-Rouge - Henry Dunant - Le Comité des Cinq - Le principe de neutralité - Le paradoxe du droit international humanitaire - La philosophie de la Croix-Rouge - Définition de la neurtralité - La non-ingérence dans les affaires intérieures et la souveraineté de l'État - Un style d'intervention - Limites pratiques du principe de neurtralité - Les institutions de la Croix-Rouge - Le CICR - Les sociétés nationales - La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant -Rouge - La Conférence internationale - Le rôle de la neutralité aux différents échelons de la Croix-Rouge - II / Le développement du droit international - Définition du droit international humanitaire - Le droit international humanitaire et le recours à la guerre - Le droit de Genève - Le droit de La Haye - Le rapprochement entre le droit de Genève et le droit de La Haye - Du côté des victimes , ou le droit de Genève - Les blessés, malades et naufragés - Les prisionniers de guerre - La population civile - Du côté du combattant, ou le droit de La Haye - Le combattant - Les limites dans le choix des méthodes et moyens de guerre - Les limitations en raison de la personne et du lieu - Les confilts armés non internationaux - Définition - Problématique - Une réglementation limitée - Les difficultés d'extension de cette réglementation - III / La Croix-Rouge et l'application du droit international humanitaire - L'institution de la puissance protectrice - Le double rôle du CICR - Le rôleautonome du CICR - Le rôle du CICR en tant que substitut - La création d'une Commission d'établissement des fait - IV / Droit international humanitaire et ONG : le dépassement de l'action humanitaire traditionnelle - Le dépassement de l'État national - L'interdépendance - Les ONG et le concept d'ingérence humanitaire - Le libre accès aux victimes selon l'ONU - La résolution 43/131 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 décembre 1988 - La résolution 45/100 du 14 décembre 1990 - Humanitaire privé et humanitaire d'État : un antagonisme d'intérêts ? - L'accompagnement de l'humanitaire privé par l'humanitaire d'État - La pitié en politique internationale - V / Droit international humanitauire et action intergouvernemantale : vers une remise en cause des principes fondamentaux du droit international public ? - Souveraienté, neutralité et intervention - Souveraineté et droits de l'himme : l'émergence de l'individu comme sujet de droit international - les interventions d'humanité - Du droit d'ingérence à la responsabilité de protéger - Nations unies, droit international humanitaire et action humanitaire - L'ONU, la Croix-Rouge et le droit international humanitaire - L'action jumanitaire du système des Nations unirs - Conseil de sécurité, États membres et ingérence humanitaire - Les interventions autorisées par le Conseil de sécurité : des "ingérences " licites - L'illicéité des interventions effecturées en dehors de toute autorisation du Conseil de sécurité - Licéité et légitimité : de la nécessité, parfois, d'aller au-dlà du droit - VI / Justice internationale et sanction des manquements au droit international humanitaire : la fin de l'impunité ? - Le mécanisme classique de sanction des infractions au droit international humanitaire - La réparation des dommages causés - La sanction pénale : une compétence universelle ? - L'émergence des jurictionspénales internationales - Les tribunaux pénaux ad hoc pour l'ex-Yousgoslavie et le Rwanda - Les tribunaux nationaux " à caractère international " - La Cour pénale internationale - L'apport du droit international pénal au droit international humanitaire - Interprétation du crime de génocide - Élargissement de la notion de crime contre l'humanité - Renforcement de la catégorie des crimes de guerre - Conclusion - Repères biblioagraphiques.