Le droit du travail

Introduction - I / Les bases d'un droit du travail - Éléments d'histoire - Un projet révolutionnaire ? - Liberté contractuelle et question sociale - Du travail objet au travailleur sujet de droits fondamentaux - Dialectiques du droit du travail - Le principe de faveur - Approches contradictoires - Droit du travail et liberté d'entreprendre - Liberté du travail et droit au travail - II / La loi et l'accord collectif, sources du droit du travail - Le droit des salariés à la négociation collective - Légitimité des négociateurs et validité des accords - Une articulation favorisant le niveau de l'entreprise - L'ordre public en droit du travail - Un ordre public garanti d'un minimum commun à tous - Négociation collective " dérogatoire " : la loi devient supplétive - Convention collective et contrat de travail - La convention collective peut-elle imposer des sujétions au salarié ? - Droit à l'engagement des négociations -Transformations de la négociation collective - La révision des accords collectifs - III / Le contrat de travail et ses valeurs - La qualification de contrat de travail - Frontières du salariat - Zones grises et parasubordination - Les différents contrats de travail : contrat à durée indéterminée et contrats précaires - Les utilisations autorisées - Obligations nées du contrat de travail - Finalités du contrat de travail - La preuve en matière de contrat de travail - Qualification, compétence : les limites du contrat - Le salaire, élément du contrat - Contrat de travail et sécurité de l'emploi - Nouvelle rupture conventionnelle et subordination - IV / Travail subordonné, pouvoirs de l'employeur et droits de l'homme salarié - Le pouvoir patronal - Pouvoir de direction et révision des conditions - Pouvoir disciplinaire - Contrôle des salariés - Protection des libertés et droits fondamentaux : une construction inachevée - Santé physique et mentale et dignité de la personne - Du harcèlement à l'organisation du travail - État de santé et discrimination - V / L'action collective - La représentation élue - Les comitésd'entreprise et le droit de participation - Une expression collective des salariés - Droit d'alerte et recherche d'alternatives - Le cadre de la représentation - Collectivité de travail et utilité de la participation - Liberté et représentativité syndicale - Le droit de grève - Une liberté individuelle qui s'exerce collectivement - La réglementation du droit de grève - Conséquences de la grève - VI / Droit du licenciement et restructurations - Le droit commun du licenciement - La sanction du licenciement prononcé au mépris de la règle de droit - Un droit fondamental à la justification du licenciement - Le droit du licenciement, garantie paradoxale - Le licenciement économique - Éléments matériels et justification du licenciement économique - L'obligation de reclassement - L'intervention des représentants des travailleurs - Le temps des recours - Les départs négociés - VII / Droit européen et droit international du travail - Les droits fondamentaux des travailleurs - Normes générales relatives aux droits de l'homme - Chartes sociales - Normes de l'Organisation internationale du travail - La difficile justiciabilité des droits sociaux fondamentaux - Un droit du travail européen ? - Comment s'articulent les normes communautaires avec celles des droits du travail des États membres ? - Droit de grève, droit d'action collective et libertés économiques - Un impact sur le droit français ? - Protection de la santé et de la sécurité au travail - Durée du travail - Repères bibliographiques.