Le budget de l'État

Introduction
I / L'autorisation législative et le rôle du gouvernement
1. Le cadre constitutionnel et les grands principes budgétaires
La Constitution de 1958 et la primauté du pouvoir exécutif - Les grandes règles établies par l'ordonnance de 1959 - Une nouvelle constitution financière pour le 1er janvier 2006 : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
2. La préparation gouvernementale et l'adoption parlementaire de la loi de finances
Un calendrier très strict - L'initiative est gouvernementale - Le pouvoir d'amendement du Parlement est réel mais limité
II / La modernité des lois de finances
1. Une nouvelle structure budgétaire pour mieux suivre l'action publique
Les politiques publiques en 32 missions et 126 programmes - L'évaluation de la performance de chaque programme - Une mise en oeuvre difficile - La fin de la pratique ponctuelle de l'audit financier ?
2. Le renforcement du contrôle et de l'évaluation parlementaire du budget de l'État
Plus de démocratie budgétaire ?
3. Les autres contrôles et leurs évolutions récentes
Le contrôle de régularité par les comptables - Le contrôle financier préalable - Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances - La sincérité des comptes
III / Les dépenses budgétaires
1. La faiblesse récurrente de l'investissement civil
2. Un investissement militaire quasi permanent
3. La montée en longue période des interventions économiques et sociales
4. L'importance des dépenses de fonctionnement de l'État
Des emplois et un marché du travail spécifiques - Le modèle français de service public
5. Les charges de la dette publique
6. Réfléchir aux priorités des dépenses et à l'organisation entre les niveaux de l'intervention publique
IV / Les ressources budgétaires
1. Des ressources qui font débat
La grogne fiscale perpétuelle - Un consentement à payer ?
2. Les impôts sur la consommation
La TVA française : un impôt à grand rendement - Les impôts indirects spécifiques
3. Les impôts sur les revenus, les bénéfices et la fortune
4. Le maquis des recettes non fiscales et parafiscales
5. Les prélèvements obligatoires redistribués à la Sécurité sociale, aux collectivités territoriales et à l'Union européenne
La " fiscalisation " de la Sécurité sociale - " Centralisation " de la fiscalité locale et péréquation nationale - État et Communauté européenne
V / Les déséquilibres budgétaires et leurs relations avec la conjoncture
1. Les définitions
Au-dessus et au-dessous de la ligne- Approche par la comptabilité nationale : capacités ou besoins de financement de l'État ou des administrations publiques - Soldes annoncés, soldes réalisés - Soldes de l'exercices et solde de la gestion
2. Des soldes budgétaires en partie conjoncturels
Les soldes budgétaires observés, quelles que soient les définitions adoptées, sont le résultat de deux ensembles de facteurs - Des écarts conjoncturels importants et imprévus - Les variations automatiques des soldes et leur fonction stabilisatrice
3. La relance et le freinage par l'instrument budgétaire
VI / Le financement des soldes budgétaires : trésorerie et endettement
1. Les moyens de financement traditionnels
2. Le Trésor sur les marchés de capitaux
L'équilibre à tout moment des opérations budgétaires et de trésorerie de la gestion en cours (hors dette négociable) - Le recours aux bons du Trésor négociables - Le recours aux obligations assimilables du Trésor - L'excellence de gestion de la dette par l'agence France Trésor
3. Un bilan de l'État mieux présenté
VII / La politique budgétaire de la France et le pacte de stabilité et de croissance
1. Les raisons théoriques d'un pacte de stabilité budgétaire
2. Les engagements français
Le programme triennal des finances publiques et les grandes orientations de politique économique (GOPE) - La délicate mise en œuvre des sanctions
3. Les avantages potentiels et les faiblesses du pacte
4. Vers un nouveau pacte
Conclusion
Repères bibliographiques.