La politique de la concurrence
Comme l'a mis en évidence la récente " affaire Microsoft " en Europe, la politique de concurrence occupe aujourd'hui une place importante au sein de l'arsenal des politiques réglementaires.
Sur quels fondements économiques repose l'intervention de la " main visible " des autorités de concurrence ? Quels instruments sont utilisés pour détecter les comportements anticoncurrentiels ? Quelle est l'efficacité de l'action des autorités antitrust ?
Ce livre répond à ces différentes questions, en mobilisant de manière privilégiée les instruments de l'analyse économique. Les principaux champs d'investigation de la politique de concurrence sont étudiés : le contrôle des opérations de concentration (fusions-acquisitions, etc.), l'abus de position dominante, les pratiques horizontales de cartels, les accords verticaux, etc.
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Table des matières
Introduction - I / L'essor des politiques de concurrence - Une politique établie dans les pays développés - Le précédent américain - L'impulsion communautaire en Europe - Une politique en construction dans les pays émergents - Une mise en place récente - Une opportunité discutable - II / Objectifs et instruments de la politique de concurrence - Qu'est-ce que la concurrence ? - La tradition pessimiste - La tradition optimiste - La mise en œuvre de la politique de concurrence - Le cadre juridique et institutionnel - Une multiplicité d'instruments - Un large éventail de procédures - Le rôle des actions privées et pénales - Les actions civiles - L'opportunité de sanctions pénales - III / La prohibition des cartels - Qui sont les cartels ? - Un portrait-robot - L'organisation des cartels - La stabilité des cartels - L'incitation à tricher - Les conditions de stabilité - De la sanction à la détection - À la recherche de la " sanction optimale " - La détection par la clémence - Du cartel à l'entente tacite - IV / Les ententes sous conditions - Les ententes verticales - L'efficience des restrictions verticales - Restrictions verticales et pouvoir de marché - Une acceptation conditionnelle - Les ententes technologiques - Le cas des accords de R&D - Le cas des cessions de licence - V / L'abus de position dominante - De la position dominante à l'abus - La mise en évidence d'une position dominante - Les formes de l'abus - Le cas des prix prédateurs - La prédation : mythe ou réalité ? - La difficile détection des prix prédateurs - VI / Les concentrations sous contrôle - Les caractéristiques du contrôle - Un contrôle préalable et conditionnel - Déroulement et issue de la procédure - Marché pertinent et mesure de la concentration - La délimitation du marché pertinent - La mesure de la concentration - L'impact d'une concentration sur la concurrence - Des effets multiples sur la concurrence - Les obstacles au pouvoir de marché - L'impact d'une concentration sur l'efficacité - L'arbitrage pouvoir de marché/baisse des coûts - L'origine des gains d'efficacité - Conclusion / Les nouvelles frontières de la politique de la concurrence - Sources d'information - Repères bibliographiques.
