La nouvelle Constitution européenne - Jacques ZILLER

La nouvelle Constitution européenne

Jacques ZILLER

Le 18 juillet 2003, Valéry Giscard d’Estaing, Président de la Convention européenne, présentait le texte définitif et complet du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ce livre en analyse le texte et explique le fonctionnement de la Convention qui l'a rédigé. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu’il contient sont expliquées et évaluées. Écrit avant l’ouverture à l’automne 2003 de la conférence intergouvernementale chargée d’adopter le projet de traité constitutionnel, ce livre reste d’actualité, à quelques modifications près concernant le Conseil législatif, la commission et la majorité qualifiée.
« Ce livre sera utile non seulement aux non-spécialistes, mais aussi aux experts, qui trouveront ici tout ce qu'ils n'osent pas demander et que souvent ils ne savent pas... Il en aidera plus d'un parmi nous pour commencer à bien connaître cette nouvelle Constitution ! »
Giuliano Amato, vice-président de la Convention, extrait de la préface à l’édition italienne.

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Détails techniques
Collection : Repères n°380
Parution : 15/01/2004
ISBN : 9782707141996
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

Jacques ZILLER

Jacques Ziller est professeur de droit à l’Institut universitaire européen de Florence et à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Expert pour la délégation du Comité des régions, il a suivi de près les travaux de la Convention européenne en 2002-2003.

Table des matières

Sigles et abréviations - Avertissement - I. Une Constitution européenne pour quoi faire ? - 1. Ce qui change : une Constitution dans la tradition des Lumières - La garantie des droits est assurée - La charte de l'an 2000 - Les valeurs de l'Union européenne - Les droits fondamentaux dans la IIe partie de la Constitution - La séparation des pouvoirs est mieux déterminée - La loi et le règlement européens, et le Conseil législatif - Le président du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères de l'Union - Le poids des mots - La levée d'un tabou - Un texte unique et clarifié - 2. Ce qui ne change pas : une Constitution sans État - Confération contre fédération - L'Union européenne, et non les États-Unis d'Europe - La méthode communautaire - Les pouvoirs de la Commission européenne - L'approche fonctionnaliste de l'intégration européenne - La Constitution économique de l'Europe - 3. « Imparfaite mais inespérée » - II. La Constitution pour l'Europe, qu'est-ce que c'est ? - 1. Un projet de traité, jetant les bases d'une Constitution - Plus qu'un traité traditionnel entre États - Quelques ouvertures vers une véritable Constitution - 2. Un texte pour remplacer les traités de Rome et de Maastricht - Les laissés-pour-compte du projet de la Convention - L'impossible « table rase » - 3. Quatre parties distinctes par leur contenu, leur origine et leur élaboration - Le prix de la clarification : 464 articles au lieu de 432 - Les dispositions constitutionnelles : première partie - La Charte des droits fondamentaux : deuxième partie - La consolidation des bases juridiques et des dispositions institutionnelles détaillées : troisième partie - Les dispositions générales et finales : quatrième partie - Les protocoles et déclarations annexés au projet de Constitution - 4. Un texte en vingt et une langue différentes - Quel texte lire ? - III. La Convention européenne, mère de la Constitution - De l'enceinte à la Convention - 1. Le mandat de Laeken : la Convention sur l'avenir de l'Europe - 2. Un creuset de visions et d'intérêts divergents - Des projets concurrents pour l'Europe - Le projet fédéraliste - Le projet fonctionnaliste - Le projet intergouvernemental - Le projet souverainiste - Des appartenances politiques ouvertement affichées - Les représentations d'intérêts - Les intérêts nationaux dans la Convention - Les intérêts institutionnels dans la Convention - « Vieille et nouvelle Europe », petits et grands États - 3. Les « conventionnels » - Quatre composantes - Les parlements nationaux - Les gouvernements - Le Parlement européen - La Commission européenne - Le Præsidium - Le trio de la présidence - Les Treize - Les observateurs, des conventionnels comme les autres ? - Le secrétariat : faire contre mauvaise fortune bon cœur - 4. Les travaux de la Convention : ni assemblée parlementaire ni conférence diplomatique - La mystérieuse alchimie du consensus - Le piège de Laeken - Le souverain doit s'expliquer - On ne vote pas - Trois minutes et cartons bleus - La tortue chinoise du président - Les trois phases des travaux - Groupes de travail et cercles de réflexion - Du brouillon au texte final - Une transparence sans précédent - IV. Ce que tout le monde croit savoir... - 1. ...Mais que l'avenir seul dira - Un siège pour le président du Conseil européen - Un titre pour le ministre des Affaires étrangères de l'Union - Une cure d'amaigrissement pour une Commission plus responsable - Un œuf de Colomb indigeste pour l'Espagne : la double majorité aux Conseils - 2. Ce que l'on peut deviner - Uni dans sa diversité : les formations du Conseil des ministres - Une sonnette d'alarme pour les parlements - 3. Moins simple que ça n'en a l'air - La personnalité juridique, l'arbre qui cache la forêt - Suppression des piliers, mais pas de toute différenciation - La mise en ordre des compétences - La simplification des instruments et procédures - Et tant d'autres innovations - V. La suite des événements - 1. L'élargissement : une Constitution adaptée à une Europe à vingt-cinq, vingt-sept ou trente États membres ? - La concomitance entre Convention et élargissement - Élargissement contre approfondissement ? - 2. La Conférence intergouvernementale - 3. La ratification et l'entrée en vigueur - L'approbation citoyenne - À suivre... - Liste des tableaux - Repères bibliographiques.

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