La nouvelle Constitution européenne - Jacques ZILLER

La nouvelle Constitution européenne

Jacques ZILLER

Le 18 juillet 2003, Valéry Giscard d’Estaing, Président de la Convention européenne, présentait le texte définitif et complet du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ce livre en analyse le texte et explique le fonctionnement de la Convention qui l'a rédigé. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu’il contient sont expliquées et évaluées. Écrit avant l’ouverture à l’automne 2003 de la conférence intergouvernementale chargée d’adopter le projet de traité constitutionnel, ce livre reste d’actualité, à quelques modifications près concernant le Conseil législatif, la commission et la majorité qualifiée.
« Ce livre sera utile non seulement aux non-spécialistes, mais aussi aux experts, qui trouveront ici tout ce qu'ils n'osent pas demander et que souvent ils ne savent pas... Il en aidera plus d'un parmi nous pour commencer à bien connaître cette nouvelle Constitution ! »
Giuliano Amato, vice-président de la Convention, extrait de la préface à l’édition italienne.

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Détails techniques
Collection : Repères n°380
Parution : 15/01/2004
ISBN : 9782707141996
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

Jacques ZILLER

Jacques Ziller est professeur de droit à l’Institut universitaire européen de Florence et à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Expert pour la délégation du Comité des régions, il a suivi de près les travaux de la Convention européenne en 2002-2003.

Table des matières

Sigles et abréviations
Avertissement
I / Une Constitution européenne pour quoi faire ?
1. Ce qui change : une Constitution dans la tradition des Lumières

La garantie des droits est assurée
La charte de l'an 2000
Les valeurs de l'Union européenne
Les droits fondamentaux dans la IIe partie de la Constitution

La séparation des pouvoirs est mieux déterminée
La loi et le règlement européens, et le Conseil législatif
Le président du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères de l'Union

Le poids des mots
La levée d'un tabou
Un texte unique et clarifié

2. Ce qui ne change pas : une Constitution sans État
Confération contre fédération
L'Union européenne, et non les États-Unis d'Europe
La méthode communautaire
Les pouvoirs de la Commission européenne
L'approche fonctionnaliste de l'intégration européenne

La Constitution économique de l'Europe
3. « Imparfaite mais inespérée »
II / La Constitution pour l'Europe, qu'est-ce que c'est ?
1. Un projet de traité, jetant les bases d'une Constitution

Plus qu'un traité traditionnel entre États
Quelques ouvertures vers une véritable Constitution
2. Un texte pour remplacer les traités de Rome et de Maastricht
Les laissés-pour-compte du projet de la Convention
L'impossible « table rase »
3. Quatre parties distinctes par leur contenu, leur origine et leur élaboration
Le prix de la clarification : 464 articles au lieu de 432
Les dispositions constitutionnelles : première partie
La Charte des droits fondamentaux : deuxième partie
La consolidation des bases juridiques et des dispositions institutionnelles détaillées : troisième partie
Les dispositions générales et finales : quatrième partie
Les protocoles et déclarations annexés au projet de Constitution
4. Un texte en vingt et une langue différentes
Quel texte lire ?
III / La Convention européenne, mère de la Constitution
De l'enceinteà la Convention
1. Le mandat de Laeken : la Convention sur l'avenir de l'Europe
2. Un creuset de visions et d'intérêts divergents

Des projets concurrents pour l'Europe
Le projet fédéraliste
Le projet fonctionnaliste
Le projet intergouvernemental
Le projet souverainiste

Des appartenances politiques ouvertement affichées
Les représentations d'intérêts
Les intérêts nationaux dans la Convention
Les intérêts institutionnels dans la Convention

« Vieille et nouvelle Europe », petits et grands États
3. Les « conventionnels »
Quatre composantes
Les parlements nationaux
Les gouvernements
Le Parlement européen
La Commission européenne

Le Præsidium
Le trio de la présidence
Les Treize

Les observateurs, des conventionnels comme les autres ?
Le secrétariat : faire contre mauvaise fortune bon cœur
4. Les travaux de la Convention : ni assemblée parlementaire ni conférence diplomatique
La mystérieuse alchimie du consensus
Le piège de Laeken
Le souverain doit s'expliquer
On ne vote pas
Trois minutes et cartons bleus

La tortue chinoise du président
Les trois phases des travaux
Groupes de travail et cercles de réflexion
Du brouillon au texte final
Une transparence sans précédent
IV / Ce que tout le monde croit savoir...
1. ...Mais que l'avenir seul dira

Un siège pour le président du Conseil européen
Un titre pour le ministre des Affaires étrangères de l'Union
Une cure d'amaigrissement pour une Commission plus responsable
Un œuf de Colomb indigeste pour l'Espagne : la double majorité aux Conseils
2. Ce que l'on peut deviner
Uni dans sa diversité : les formations du Conseil des ministres
Une sonnette d'alarme pour les parlements
3. Moins simple que ça n'en a l'air
La personnalité juridique, l'arbre qui cache la forêt
Suppression des piliers, mais pas de toute différenciation
La mise en ordre des compétences
La simplification des instruments et procédures
Et tant d'autres innovations
V / La suite des événements
1. L'élargissement : une Constitution adaptée à une Europe à vingt-cinq, vingt-sept ou trente États membres ?

La concomitance entre Convention et élargissement
Élargissement contre approfondissement ?
2. La Conférence intergouvernementale
3. La ratification et l'entrée en vigueur

L'approbation citoyenne
À suivre...
Liste des tableaux
Repères bibliographiques.

Droits étrangers

The new european constitution



Contact : d.ribouchon@editionsladecouverte.com