La justice en France - Dominique VERNIER

La justice en France

Dominique VERNIER

Comment la justice est-elle organisée ? A-t-elle assez de moyens ? Peut-on toujours faire appel ? Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoir ? Les peines sont-elles plus sévères qu'autrefois ? Comment régler les litiges sans faire procès ? A quoi sert la prison ? Les magistrats sont-ils indépendants ? Pourquoi la justice est -elle critiquée ?

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°116
Parution : 13/01/1993
ISBN : 9782707121844
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm

Dominique VERNIER

Extraits presse

" En 120 pages, l'auteur réussit le pari un peu fou de présenter la substantifique moelle du code pénal et du code de procédure pénale dans un langage simple et clair "

L'ALSACE

" Dominique Vernier bouscule quelques idées reçues pour en revenir aux grands principes oubliés "

L'EST REPUBLICAIN

" Une analyse modérée et motivée de la crise d'identité des magistrats (...). Un petit livre de référence, modeste, concis et complet "

LIBERATION

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Table des matières

I / L'originalité de la justice française
1. Trois caractéristiques majeures
2. Quelques principes de base
3. Les parties au procès
II / Les juridictions civiles
1. Une mosaïque de tribunaux
2. Les voies de recours
III / La justice pénale : de l'infraction au jugement
1. Les infractions
2. De la plainte au jugement
IV / La justice pénale : du jugement au recours
1. Les principales juridictions pénales
2. Les voies de recours an matière pénale
V / La justice des mineurs
1. Le juge des enfants
2. Le tribunal des enfants
3. La cour des assises des mineurs
VI / La justice administrative
1. Des particularités de fonctionnement
2. Une compétence limitée
3. Une organisation en trois niveaux
4. Les autres juridictions administratives
5. Les privilèges de l'administration
6. Le Conseil constitutionnel
VII / La surveillance et l'enfermement
1. Les prisons
2.La population pénale majeure
3. De l'efficacité de l'enfermement
4. La surveillance et la protection des mineurs
VIII / Les institutions péri ou parajudiciaires
1. Les modes de règlement des conflits extra-juridictionnels
2. Les autorités administratives indépendantes
IX / Magistrature judiciaire : une protection en crise
1. Des fonctionnaires pas comme les autres
2. Une profession dite de crise
3. Le cas particulier des juges d'instruction
X / Justice, État et société
1. La place de la justice dans l'État
2. L'accès au droit et à la justice.