Économie de la propriété intellectuelle - François LÉVÊQUE, Yann MÉNIÈRE

Économie de la propriété intellectuelle

François LÉVÊQUE, Yann MÉNIÈRE

Les grandes entreprises de l’édition musicale dénoncent la copie illicite de leurs titres par les internautes qui serait la cause de la réduction de leurs chiffres d’affaires. Les partisans du logiciel libre contestent la brevetabilité des programmes d’ordinateurs car ils craignent qu’elle freine leurs efforts collectifs d’innovation. Les compagnies pharmaceutiques s’opposent aux licences obligatoires de médicaments en faveur des habitants des pays pauvres car elles prévoient un commerce parallèle dommageable à leurs investissements de long terme dans la recherche. Que valent ces arguments ? D’un côté le piratage et la contrefaçon s’étendent et sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à inventer. D’un autre, le droit de la propriété intellectuelle se renforce et peut conduire à limiter la diffusion des œuvres et l’usage des innovations. Quel est le bon équilibre ? L’objet de cet ouvrage est d’éclairer les arguments de chacun et la question d’ensemble à partir de l’analyse économique.

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Détails techniques
Collection : Repères n°375
Parution : 23/10/2003
ISBN : 9782707139054
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

François LÉVÊQUE

FrançoisLévêque est professeur de droit et d'économie à l’École des mines de Paris. Ses travaux de recherches au Centre d’économie industrielle (Cerna) portent sur la politique de la concurrence, la réglementation des industries de réseau et la propriété intellectuelle.

Yann MÉNIÈRE

YannMénière, normalien, agrégé d’économie et gestion, est chercheur à l’École des mines de Paris, au centre d’économie industrielle (Cerna). Ses travaux portent sur l’économie de l’innovation et la propriété intellectuelle.

Extraits presse

« Brevetabilité des logiciels ? Copie illicite de la musique ? Accès aux médicaments pour les pays pauvres ? La propriété intellectuelle est au centre de tous ces débats, et de bien d'autres. Les deux auteurs de ce livre abordent la question sous l'angle économique. Très bien écrit grâce à un vocabulaire simple, une syntaxe claire et des exemples concrets, il est même parfois plus éclairant sur cette question que les livres strictement juridiques. »
LES ÉCHOS

« Non sans audace, François Lévêque et Yanne Menière, respectivement juriste et économiste, s'interrogent sur l'utilité économique de la propriété intellectuelle, cette notion juridique qui s'applique aux créations de l'esprit. Les auteurs font un tour intéressant du sujet. »
LE FIGARO ÉCONOMIE

« Un tour d'horizon bien utile à qui veut comprendre ce qui se joue depuis une dizaine d'années dans les coulisses de la marchandisation de l'intelligence humaine. »
L'HUMANITÉ

« Loin de se limiter au seul diagnostic de la lutte entre pirates et éditeurs, les deux auteurs avancent un certain nombre de propositions pour tenter de réformer le droit de la propriété intellectuelle. Histoire de ne pas mettre inutilement à bas le modèle économique des créateurs de matière grise, qu'ils soient musiciens, programmeurs ou cinéastes.
À lire, donc, pour avoir les idées plus claires. Et, ensuite, contribuer au débat. Il y a urgence ! »
01 INFORMATIQUE

« Ce petit ouvrage vient à point nommé pour nous éclairer sur les aspects économiques et juridiques des brevets et des droits d'auteur [...]. Cette mine d'informations, accessible à tous, intéressera industriels et... journalistes. »
SCIENCES HUMAINES

« Instructif petit livre. »
LIBÉRATION

« Un livre qui éclaire bien une question plus complexe qu'il n'y paraît. »
ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES

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Table des matières

Introduction
I / Fondements économiques du droit de la propriété intellectuelle
Un compromis entre incitation et usage
Solutions alternatives
Droits exclusifs et pouvoir de marché

Des droits de propriété pour échanger
Droits de propriété et efficacité statique
La délimitation des droits de propriété intellectuelle
Détecter et punir les infractions
La tragédie des anticommunaux

II Brevet et efficacité
Brevet et produit net de l’innovation
Brevet et surplus de l’innovation
Externalités de connaissance et rôle du brevet
Les effets pervers des courses au brevet

La durée optimale du brevet
Pourquoi la durée d’un brevet est-elle limitée ?
Une durée modulable dans les faits : le rôle des règles de renouvellement des brevets

La largeur optimale du brevet
Les liens entre la largeur et la définition juridique du brevet
Largeur et pouvoir de marché
La largeur a pour mesure le coût d’imitation
De la technologie au marché

L’efficacité du brevet dans le cas des innovations cumulatives
Qu’est-ce qu’une innovation cumulative ?
Partage des incitations et hold-up
Des technologies cumulatives
Innovations cumulatives et brevet optimal

III / Économie politique du brevet
L’harmonisation et le renforcement du droit des brevets
Les réformes de la propriété intellectuelle aux États-Unis et en Europe
Les accords internationaux
L’extension du brevet à de nouvelles catégories d’inventions

Le brevet dans la pratique
Depuis vingt ans, les demandes de brevets ont explosé
Un outil secondaire dans la pratique
Le rôle du brevet pour réaliser les échanges
Une arme judiciaire
Le rôle des Offices de brevets

IV / Analyse économique du droit d’auteur
Incitation et usage
Droit d’auteur et piratage
L’appropriabilité indirecte
Droit d’auteur et créations dérivées
Quelle définition optimale du droit d’auteur ?

Droit d’auteur et organisation industrielle
Contrat d’édition et partage des profits
Contrat d’édition et partage du risque
Les institutions collectives de gestion des droits d’auteur
« Fair use » et exceptions au droit d’auteur

Le cas des œuvres numériques
Une « révolution » numérique
Les logiciels

V / Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
La coexistence du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
La confrontation des deux droits
Des droits économiques complémentaires
Établir la prééminence du droit de la concurrence sur le droit de la propriété intellectuelle

L’application de la politique de la concurrence dans les accords de licence
Fondements économiques
Les effets des licences verticales exclusives
Autres cas de figure
Les obligations et refus de licence
Licences croisées et licences groupées

Conclusion
Abolir la propriété intellectuelle ?
Une surprotection qui finit par freiner les efforts de recherches et de création
Un droit à réformer
Bibliographie.

Droits étrangers

The economy of intellectual property



Contact : d.ribouchon@editionsladecouverte.com