Les normes comptables internationales IFRS

Samira DEMARIA, Sandra RIGOT

Depuis leur application dans l’Union européenne (UE) en 2005, les normes IFRS sont en passe de devenir le principal système d’information financière pour les sociétés cotées. Cette irrésistible ascension interroge, étant donné la difficulté de l’exercice de normalisation dans un monde où les marchés financiers sont de plus en plus complexes. Cet essor ne semble pas avoir été remis en cause par la crise financière de 2007 qui a pourtant ravivé les débats sur le recours à la valeur de marché au début des années 1990.
Pourquoi et comment les normes IFRS sont-elles devenues la référence internationale ? Quelle est la nature de la relation entre le normalisateur international et l’UE ? Quels sont les objectifs affichés de ces normes ? Dans quelle mesure ces normes relèvent-elles d’une comptabilité anglo-saxonne soucieuse d’établir un langage comptable commun au service des marchés financiers internationaux ? Quelle est leur légitimité politique ? Les IFRS sont-elles compatibles avec la prise en compte d’un horizon de long terme ?
Outre une présentation technique, cet ouvrage analyse les enjeux théoriques et politiques des normes IFRS, leurs atouts et faiblesses ainsi que les principaux défis auxquels elles devront faire face.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°714
Parution : octobre 2018
ISBN : 9782707196255
Nb de pages : 128
Dimensions : 120 * 190 mm

Samira DEMARIA

Samira Demaria est maître de conférences en gestion à l’université Côte d’Azur et chercheur au GREDEG. Ses travaux portent sur les effets des IFRS sur les stratégies des entreprises et sur l’investissement à long terme, mais aussi sur l’usage d’indicateurs non-GAAP.

Sandra RIGOT

Sandra Rigot est maître de conférences en économie (HDR) à l’université Paris Nord Sorbonne Cité (UPSC) et chercheur au CEPN. Ses recherches portent sur les fonds d’investissement (fonds de pension, compagnies d’assurances, hedge funds), leurs stratégies de placement et leur régulation ainsi que sur l’investissement à long terme.

Table des matières

Introduction / Les enjeux des normes comptables en général et des normes comptables
internationales IFRS en particulier

I / Le processus de normalisation comptable internationale : rappel historique
Les mutations financières des années 1970
Les conditions nécessaires à l’émergence des mutations financières - Le besoin d’harmonisation comptable dans un monde globalisé
Les débuts de la normalisation internationale : la création de l’IASC
Une réponse aux besoins des marchés financiers - Le fonctionnement de l’IASC (1973-2001) - L’élaboration des normes comptables internationales : le due process
Les débuts de la normalisation internationale
La recherche d’une légitimité technique - La recherche d’une légitimité internationale - Les limites de la normalisation de l’IASC : la faiblesse de la gouvernance et de la légitimité politique
De l’IASC à l’IASB : une réforme nécessaire
La refonte de l’organisation interne du normalisateur international - Des réformes en matière de financement - Le glissement des normes comptables vers des normes financières
II / Les relations de l’IASB avec l’Europe
La tentative d’harmonisation des systèmes comptable européens
La 4e directive (1978) et la 7e directive (1983) : une tentative d’harmonisation - L’échec de l’harmonisation comptable par les directives - Le choix de déléguer la normalisation comptable
à un normalisateur international

La relation tumultueuse entre l’UE et l’IASB : une délégation sans contre‑pouvoirs
Le choix de l’IASB : un choix politique et économique - Une privatisation de la normalisation
ou le manque de légitimité politique

La lente et difficile intégration des normes IFRS dans le droit communautaire
Le règlement CE 1606/2002 : la pierre angulaire de la réforme - L’EFRAG : conseil technique sur les normes comptables - L’ARC : le conseil du Parlement européen - Le processus d’adoption des normes IFRS
III / Les principes comptables des normes IFRS : la généralisation de la comptabilité en juste valeur
Le cadre conceptuel défini par l’IASB versus les principes comptables de la comptabilité continentale
Les principes de la comptabilité continentale - Un cadre conceptuel, pour quoi faire ? - La primauté donnée aux investisseurs - L’utilité de l’information comptable pour les investisseurs - La remise en question de la patrimonialité par le principe de substance over form - Évolution du cadre conceptuel de l’IASB
Les normes IFRS favorisent la comptabilité en juste valeur
Éléments de définition de la comptabilité en juste valeur - Essor de la juste valeur - Les avantages de la juste valeur par rapport au coût historique - L’utilisation de la juste valeur par le FASB et l’IASB
IV / Les fondements théoriques des normes comptables IFRS : les marchés financiers au centre des critères d’évaluation
La théorie de l’agence comme soubassement des normes IFRS : justification de la place centrale
des investisseurs
La comptabilité véhicule une représentation des entreprises - Théories de la firme et systèmes comptables - La théorie de l’agence : une représentation de l’entreprise parmi d’autres - Les implications comptables de cette représentation de l’entreprise retenue par l’IASB
L’hypothèse des marchés efficients comme pierre angulaire des normes IFRS : justification de la juste valeur
Théorie des marchés efficients, efficience informationnelle et théorie financière - Les implications comptables de la théorie des marchés efficients
Les principales études relatives à la pertinence de l’information en juste valeur : l’absence de consensus
Les deux types de théories comptables - Études sur la pertinence de l’information en juste valeur - Études sur la pertinence informationnelle des normes IFRS - Études sur les effets de la crise financière
Les limites de la juste valeur
Une hausse de la volatilité dans les états financiers - Une hausse de la procyclicité des comportements - Une vision de court terme des états financiers
V / La pratique des normes IFRS pour la comptabilité des sociétés cotées
Les principales normes IFRS déterminant un cadre général aux états financiers
Le cadre conceptuel - Première adoption des normes IFRS (IFRS 1) - Présentation des états financiers (IAS 1) - L’état de la situation financière (le bilan) - La présentation de la performance en normes IFRS (le compte de résultat)
Les normes IFRS sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Les immobilisations corporelles (IAS 16) et les immeubles de placement (IAS 40) - Les immobilisations incorporelles (IAS 38) - Le goodwill ou écart d’acquisition (IFRS 3) - Les stocks (IAS 2) - Les dépréciations d’actifs (IAS 36)
Les normes IFRS sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers (IAS 39, IFRS 9)
La classification des instruments financiers - Le provisionnement des crédits - La comptabilité de couverture
Les normes IFRS sur la comptabilisation et l’évaluation des passifs
Les capitaux propres - Les provisions (IAS 37) - Les engagements vis-à-vis du personnel (IAS 19) - Les paiements en actions (IFRS 2) - Les contrats d’assurances (IFRS 4 et IFRS 17)
VI / Le principal défi de la normalisation IFRS : vers une meilleure prise en compte du long terme
Les biais court‑termistes des normes IFRS : un frein à l’investissement de long terme et à la croissance économique ?
L’enjeu du long terme pour la croissance et la baisse structurelle de l’investissement - Allocation de l’épargne inefficiente et orientations court-termistes des marchés financiers - La logique court-termiste des firmes - Les raisons du court-termisme - Court-termisme des normes IFRS et investissement - Les normes IFRS ne prennent pas en compte la diversité des investisseurs
Court-termisme des normes comptables associées aux normes prudentielles et investissement - Les normes IFRS et la communication financière exigéeselon Bâle

La non‑prise en compte des enjeux climatiques par les normes IFRS : un frein à la transition écologique et énergétique ?
Conclusion
Liste des acronymes
Glossaire
Repères bibliographiques.


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