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Le droit de la bioéthique
Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
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Le droit de la bioéthique

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La bioéthique est née de l'idée d'un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L'ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays.
S'appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l'importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l'existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc.. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l'étude démontre qu'il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées.

Introduction
De la bioéthique à la biopolitique
Un peu de méthode
I / Vivre
Le début de la vie
Les règles de l'état civil : qu'est-ce qu'un enfant né ? - Le droit à la vie : le problème du foetus in utero - Le statut juridique de l'embryon in vitro
La fin de la vie
De l'enregistrement du décès à la définition de la mort - Au-delà de la fin de vie : la transplantation d'organes
II / Consentir
Analyse juridique : capacité et consentement
Analyse philosophique : autonomie et consentement
Analyse empirique : information et consentement
III / Procréer
La procréation comme liberté négative : le cas de l'avortement
Le traitement juridique de l'avortement aux États-Unis : la femme et l'État - Le traitement juridique de l'avortement en Europe : la femme, la vie et l'État - L'avortement thérapeutique : un cas à part
La procréation comme liberté positive : l'AMP
L'accès à l'AMP : un droit à l'enfant biologique ? - DPN et DPI : un droit à l'enfant sain ?
IV / Mourir
Décider de mourir
Le suicide - Le refus de soins - L'euthanasie
Mourir sans décider
Limitations et abstentions de soins en milieu hospitalier - Décisions de réanimation en néonatalogie
V / Cloner
Rejeter absolument le clonage reproductif
Accepter progressivement le clonage thérapeutique
Les mots, les choses... et les images
VI / Breveter
Le droit des brevets
Brevetabilité et vivant : un état du droit qui progresse au cas par cas
Brevetabilité et vivant : le cadre général actuel
Difficultés et enjeux
Conclusion
Liste des abréviations
Repères bibliographiques.

BIOETHICS LAW


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